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Mercredi 29 octobre 2008 3 29 /10 /Oct /2008 01:20

15 juillet 1914 : l'impôt sur le revenu est adopté grâce aux voix de gauche.
Le système fiscal français n'ayant presque pas changé depuis la révolution, il était jugé archaïque. Il reposait sur les 4 vieilles contributions établies à cette époque : contribution foncière, mobilière, taxe sur les portes et fenêtres et patente. Alors forcément..........
De nombreuses propositions avaient été émises suggérant de créer un impôt à l'image de l'income tax de la Grande-Bretagne.
Joseph Caillaux, inspecteur des finances, estime injuste et incohérente la fiscalité de l'époque. En 1907 il dépose un projet d'imposition sur le revenu, jugé inquisitorial et combattu par la droite. Il arrivera à le faire voter par les députés en 1909 mais le Sénat bloque le projet. Les législatives d'avril-mai 1914 sont gagnées par la gauche. L'Etat ayant besoin d'argent pour financer le réarmement et les premières réformes sociales, la nouvelle assemblée, appuyée par Jaurès, institue un impôt général et progressif sur les revenus globaux des contribuables.
Depuis ce jour tout français est astreint à faire une déclaration de revenus.

Jean Jaurès

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