Il y a quelques semaines, une maman s'est plainte auprès de la Brigade de protection des mineurs que des photos de son fils, accompagnées de textes homophobes et racistes, trônaient sur le blog d'un copain de collège. Y figuraient aussi des montages photo à caractère pornographique réalisés avec les visages de jeunes filles du collège. Le dossier vient d'être transmis au parquet des mineurs de Paris, qui décidera des poursuites à engager à l'encontre du blogueur, pour atteinte à la vie privée et injures à caractère raciste. Aucune photographie, même celle d'un bien (maison, tableau...), ne peut être diffusée sans l'autorisation écrite de l'intéressé. Le mineur risque des poursuites pénales dès l'âge de 13 ans. En tant que parent, votre responsabilité civile peut être engagée. L'article 1384 du Code civil prévoit que les pères et mères, tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Certains jugements ont déjà condamné à des peines d'amende des mineurs ayant téléchargé et diffusé sur Internet des fichiers musicaux et des films en violation des droits d'auteur (1). Leurs parents ont dû verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts aux auteurs et à leurs représentants. A titre exceptionnel, les parents peuvent être reconnus complices de l'infraction et être condamnés au pénal. Ce serait le cas, par exemple, si le juge estimait qu'ils ont laissé, en toute connaissance de cause, leur enfant vendre des copies illégales de CD. Pour approfondir le sujet, voir les sites www.internetsanscrainte.fr et www.droitdunet.fr

1. Mettre à disposition sur Internet des fichiers protégés par le droit d'auteur sans l'accord des ayants droit est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Laurence Neuer 

© le point 15/02/07 - N°1796 - Page 138