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Vendredi 2 octobre 2009 5 02 /10 /2009 20:15

Avant la guerre de 14/18, et pendant, la France avait un système d'assurance sociale, qui depuis 1898 n'incluait que les accidents du travail et depuis 1910 les retraites. Seul un petit nombre de salariés étaient couverts, avec des cotisations insuffisantes. Après guerre, c'est le retour de l'Alsace-Lorraine et de ses habitants qui veulent garder les institutions de protection sociale allemande.

En 1920 une commission présidée par Millerand étudie le projet d'un vrai système d'assurances sociales. Les syndicats s'y rallient, sauf la CGTU. Le patronat y est hostile, les petits patrons ayant peur des charges nouvelles et les grands patrons voulant préserver l'autonomie de leurs caisses de protection sociale. Les médecins, eux, craignent une remise en cause de la médecine libérale.

Le 16 mars 1928, sous Raymond Poincaré, Président de droite centriste et nationaliste, une loi est adoptée couvrant les risques de maladie, la maternité, l'hospitalisation, l'invalidité, décès et vieillesse. Elle établit une affiliation obligatoire pour tous les salariés français dont la rémunération annuelle totale ne dépasse pas 15.000 francs. Ce chiffre est porté à 18.000 francs pour les villes de plus de 200.000 habitants. Les cotisations sont à la fois patronales et ouvrières et représentent 4% de chaque côté. Les prestations sont limitées par l'instauration d'un ticket modérateur de 20 à 25% pour les remboursements.

Un retraité a droit à 60 ans et après 30 ans de cotisations à 40% de son salaire moyen. L'assurance décès garantit aux ayants-droit du salarié cotisant le paiement d'un capital fixé à 20% de son salaire annuel moyen s'il décède avant sa retraite.
Cette loi fut très critiquée par les milieux agricoles et par les médecins. Elle est amendée en 1930 par une autre loi qui accroît la participation de l'état pour suppléer les insuffisances de cotisations agricoles et préserver les principes libéraux qui tiennent tant à coeur aux médecins.

Raymond Poincaré

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